Bilan des radars automatiques approuvé par le Conseil constitutionnel


N.-É.Les conducteurs peuvent partager les informations de circulation, y compris les contrôles de vitesse, sur l’ensemble du réseau routier français, à l’exception des contrôles des forces de l’ordre, y compris l’interception de véhicules. Elle a donc été décidée par le Conseil constitutionnel ce mercredi.

Sage a été confisqué dans la Constitutionality Priority Issue (QPC) en septembre à la demande du constructeur du système coyote pour les systèmes d’aide à la conduite et à la navigation.

L’entreprise conteste des articles auxquels le code de la route (loi du 24 décembre 2019) n’a pas encore été appliqué, et lors de certains contrôles routiers, « rediffuse les messages et affichages émis par les utilisateurs de ce service. Il a été totalement interdit. Si ces signes n’ont rien à voir avec le contrôle.

Cette interdiction, sous le contrôle du Gouverneur, ne s’appliquait qu’aux routes départementales. En raison de la réglementation de l’Union européenne, la province n’a pas pu, en effet, empêcher l’interaction entre les conducteurs sur les autoroutes et les routes nationales. Toujours, à l’exception des réglementations incluant l’interception des véhicules par la police.

Lors d’une audition du Conseil constitutionnel, qui s’est déplacé à Bourges le 16 novembre, les juristes du système coyote ont estimé que ces dispositions étaient “portant atteinte à la liberté d’expression et de communication” et “des attaques inutiles, sans objet ou disproportionnées”. Poursuivi par les législateurs.”

Le contrôle de la vitesse est hors de portée

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a rappelé l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. “La libre communication des pensées et des opinions est l’un des droits humains les plus précieux. Ce droit signifie la liberté d’accéder à ces services et de s’y exprimer”, a-t-il déclaré dans un communiqué de la rizière.

Cependant, les sages nous ont rappelé que l’interdiction de la transmission en temps réel de certaines informations pouvait être appliquée par le gouverneur en cas de contrôles routiers avec interception de véhicules.

Dès lors, cette entrave pourra être prononcée provisoirement par le préfet des contrôles alcools et drogues, des contrôles d’identité spécifiques, des fouilles de véhicules et de bagages, et des fouilles pénales ou délictueuses qui seront punies d’au moins trois ans. .. Recherche d’emprisonnement ou de fugitifs.

“Cette interdiction ne s’applique qu’à ces réglementations limitativement répertoriées, qui ne font pas apparaître de consignes de vitesse”, a précisé le Conseil constitutionnel.

Coyote a salué cette décision de permettre aux conducteurs de “se tenir informés des dangers de la route en temps réel”. Son directeur général, Benoit Lambert, cité dans un communiqué, y voit “une reconnaissance officielle supplémentaire de la contribution de notre outil à la sécurité routière”.