Cruauté envers les animaux : un projet de loi adopté par le Congrès


N.-É.Le verdict est le suivant : Le Parlement a adopté de manière décisive un projet de loi contre la cruauté envers les animaux, jeudi 18 novembre, avec 332 voix pour, 1 voix contre et 10 abstentions. La loi était l’un des grands projets menés par la majorité présidentielle ces derniers mois et semblait être un grand pas en avant pour les groupes de défense des droits des animaux. Ce texte vise des interdictions progressives des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, l’arrêt des ventes de chiots et chatons dans les animaleries, et des sanctions plus sévères en cas d’abus et d’abandon. Il s’agit de « renforcer le lien entre les animaux et les humains » conformément à la loi sur le bien-être et les animaux depuis 1850.

La majorité de LREM-Agir, en collaboration avec des associations de conservation, se targue d’une nouvelle “étape historique de la bataille pour la cause des animaux”. Le Parti pour les Animaux applaudit aussi, même s’ils veulent aller plus loin. “Les attentes sociales sont élevées”, a déclaré jeudi Marie Christine Shobin pour le groupe LR qui domine le Sénat. “L’état de l’animal n’est ni les caprices des citadins en manque de nature ni l’épidémie, mais c’est un sujet auquel de plus en plus de Français sont sensibles”, a déclaré mardi “irréversiblement politique”. Dombreval (LREM), un vétérinaire professionnel lors de sa dernière adoption par le Congrès dans un projet de loi co-auteur. Ce consensus très large dans les deux salles a été obtenu en mettant de côté quelques objets gênants.

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Le projet de loi n’aborde pas “la cruauté envers les animaux entiers”, et la chasse est “particulièrement en difficulté” depuis cinq ans, avec les adjudants Olivier Farorni (liberté et territoire) et Bastian Rashaw (LFI). “Il y a beaucoup à faire”, a plaidé le sénateur vert Daniel Salmon, notamment pour l’élevage industriel qui a nécessité “de changer les modèles agricoles”. « Le jour viendra inévitablement […] On peut discuter de questions délicates comme des pratiques de chasse spécifiques comme la tauromachie, des pratiques d’élevage spécifiques, etc. », veut croire Loïc Dombreval.

“Il n’y a pas d’interdiction sans solution”

Le texte a voyagé au Parlement depuis près d’un an et fait l’objet d’un accord entre les deux chambres de commerce. Pour le reporter du Palais du Luxembourg Anchain Larche (LR), c’est “vraiment équilibré”, haussant le niveau de “la loi française” et à la traîne. “Le Sénat n’a pas lâché cette ligne rouge”, a-t-elle affirmé, en particulier “il n’y a pas d’interdiction sans solution”. Le champ d’application des mesures vise dans un premier temps les animaux de compagnie, “ni jouets ni consommables”, rappelle le ministre de l’Agriculture Julien Denormandy.

Propriété d’un Français sur deux, environ 100 000 animaux sont abandonnés chaque année. Pour éviter les achats impulsifs, une « attestation d’engagement et de connaissance » sera délivrée préalablement à l’acquisition. La vente de chiots et de chatons dans les animaleries est interdite 1euh janvier 2024. L’exposition d’animaux dans la vitrine ne sera plus autorisée. Les ventes d’animaux en ligne sont mieux réglementées.

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En termes de renforcement des sanctions pénales, le fait qu’un animal de compagnie soit tué intentionnellement est un crime, et non plus une simple infraction. Les personnes reconnues coupables d’abus devraient suivre une formation de sensibilisation. Le sort d’un millier d’animaux sauvages dans les 120 cirques mobiles actuels, principale première pomme de la polémique, était un compromis. Il est interdit d’ouvrir au public dans les 2 ans ou de détenir dans les 7 ans. “Il nous est impossible de nourrir les animaux pendant sept ans et de commencer à se recycler en même temps”, se souvient William Kirwich, président de la syndication de cirque et de compétence animale. “C’est une loi arbitraire car il n’y a pas de cruauté envers les animaux dans notre cirque”, a-t-il déclaré lundi à l’Agence France-Presse, promettant de “mobiliser” sa profession.

La détention de cétacés au Delphinarium (21 dauphins et 4 orques en France) sera exclue dans ce cadre d’ici 5 ans. Le gouvernement a promis au secrétaire d’État Belangel Abba qu’il serait là pour « accompagner cette transition » dans le but de recycler le personnel et de proposer des solutions d’hébergement pour les animaux. Sophie Plymouth, présidente de la commission économique du Sénat, a réitéré sa colère face aux textes produits « sans, et parfois contre ». Elle a publié le texte, “Être un média est dogmatique.”