Menacée d’une interdiction partielle, l’industrie du CBD saisit la justice


VS’C’est un petit cadeau de fin d’année que les experts en la matière goûtent rarement. Le 31 décembre, le gouvernement a publié un décret Attendu pour le CBD, ce produit est dérivé du chanvre, comme le cannabis récréatif, mais à très faibles doses de THC, la molécule qui rend les plantes psychotropes. Ce texte lève l’ambiguïté juridique entourant la vente de produits à base de CBD en autorisant des taux de THC inférieurs à 0,3%, mais interdit la vente de “fleurs et feuilles fraîches de toutes formes”.

Personne ne s’étonne de l’interdiction – le gouvernement avait déjà publié son projet avant l’été – mais reste un coup dur pour ce secteur en plein essor. Sur les 600 millions d’euros de ventes de CBD en 2021, 50% proviendront de la vente de fleurs séchées à fumer ou à infuser, indique Professional Hemp Syndicate. Son président, Aurélien Delecroix, dénonce la législation prise par “l’idéalisme” et “aucun pragmatisme”. Face à un gouvernement inflexible, le secteur du CBD se lance dans une nouvelle bataille judiciaire. Vendredi 14 janvier, le Conseil d’Etat doit examiner en urgence deux recours visant spécifiquement à suspendre la législation.

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Contre-attaques de l’industrie

À l’origine, le gouvernement a adopté une approche rigoureuse en traquant les vendeurs de CBD qui se développaient en raison de problèmes juridiques. Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie dans l’affaire Kanabape en novembre 2020, a considéré que le CBD n’était pas considéré comme une drogue en raison de ses très faibles niveaux de THC. La France ne peut donc s’opposer à la vente de produits sous licence dans d’autres pays de l’Union européenne au nom de la libre circulation des marchandises. La seule exception possible est de démontrer des problèmes de santé ou de sécurité publique causés par des produits interdits.

C’est ce que le gouvernement a essayé de faire pour justifier le décret. Sur ce siteLa mission interministérielle de lutte contre la drogue avance les risques sanitaires de cette plante lorsqu’elle est fumée, et “l’incertitude sur les effets sanitaires de la consommation de produits à base de CBD”. “Les infusions ne se fument pas, mais elles sont interdites”, s’étonne Aurélien Delecroix. “Les produits fumés sont déjà couverts par une réglementation qui impose un message sanitaire sur les emballages et une interdiction de vente aux mineurs”, a-t-il précisé. Pour les mandataires agréés, l’argument proposé revient « à dire que tous les produits à fumer, y compris le tabac, doivent être interdits ».

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Le gouvernement prône également la justification de la sécurité publique. Interdire la vente de fleurs fraîches, c’est “maintenir les capacités opérationnelles des forces de sécurité intérieure pour lutter contre la drogue”. Fleurs à haute teneur en THC qui sont illégales avec des fleurs. « Il y a un test rapide pour se débarrasser des soupçons, nuance Aurélien Delecroix. Les forces de l’ordre suisses l’ont déjà. » »

Un nouvel espoir

“A mon avis, il n’y a rien de mal à ce décret”, résume Xavier Pizarro, avocat du CBD Professional Union. Vous ne pouvez rien interdire du jour au lendemain sans une période de transition pour vider l’inventaire. Sans parler des contrats signés entre experts devenus subitement illégaux. Il a soumis un référé de liberté et un référé de suspension au Conseil d’Etat au nom du client afin de suspendre la décision avant que le tribunal ne statue sur l’affaire d’ici quelques mois. Ils seront inspectés ce vendredi à partir de 10h30. Le syndicat expert du chanvre a également fait appel au Conseil d’Etat pour écrasement.

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L’incertitude juridique persiste pour le secteur, et elle rassure à La décision du Conseil constitutionnel le 7 janvier. Sage a désigné la définition des stupéfiants comme “une substance psychotrope caractérisée par le risque d’accoutumance et ses effets nocifs sur la santé”. Deux critères qui excluent le CBD de cette catégorie garantissent les professionnels.

“Le gouvernement s’en tient parce que les Français sont convaincus qu’ils ne peuvent pas faire la différence entre le chanvre et le cannabis et occultent le message de la lutte contre la drogue”, dit-il. Pour aggraver les choses, les représentants des experts du CBD affirment que la législation gouvernementale sera contre-productive. C’est un plongeon économique qui peut échapper au marché noir…”