Parlement : le député approuve un texte visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte

“Il est impératif de protéger David de Goliath”, a déclaré le journaliste Sylvain Waserman (MoDem). Le Parlement a donné mercredi son premier feu vert avec 52 voix en faveur du texte “Visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte” et aucune opposition. Face aux “intérêts forts” auxquels ils peuvent être confrontés, ils “doivent garantir la protection de la loi et le traitement de leur vigilance”, a ajouté l’adjudant.

Les lanceurs d’alerte ont été soulignés par la secrétaire d’État à la Jeunesse Sarah El Hailey au nom du gouvernement, étant « discriminés et licenciés », voire « poursuivis » et « vivant parfois une tragédie humaine ». Cependant, la future législation doit également être en mesure d’exclure simplement les comportements “malveillants, ambigus ou mal réglés” et ne peut pas “encourager la résolution des scores”, a-t-elle ajouté.

En collaboration avec le ministère de la Justice, le Conseil d’Etat et l’Association, le projet de loi, entre autres, définit mieux leur statut, oriente leur démarche, les protège mieux ainsi que ceux qui les soutiennent, ainsi que leur situation financière et psychologique. être promu. A la veille du président français de l’Union européenne, le texte se veut une “référence au niveau européen”, qui va encore plus loin que la directive UE 2019 transcrite.

Modifier la loi « Sapin II »

Cette proposition vise à corriger des lacunes juridiques pionnières dans ce domaine- Connu sous le nom de “Sapin II” -Depuis 2016, il est finalement peu utilisé par les lanceurs d’alerte. Des scandales des médiateurs dans l’industrie pharmaceutique aux “LuxLeaks” ou “Swiss Leaks” dans l’industrie financière, des affaires très médiatisées ont à plusieurs reprises mis en évidence des batailles difficiles avec les lanceurs d’alerte. Le sujet a de nouveau été invité au Palais Bourbon mardi, et le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, a annoncé le soutien de 40 agents de toutes sortes qui ont été menacés d’être remis du Royaume-Uni aux États-Unis.

La semaine dernière, agents et sénateurs ont auditionné pour l’ancien informaticien de Facebook Franceshausen, venu expliquer les excès des géants du numérique. Les lanceurs d’alerte sont des « personnes physiques qui, de bonne foi, signalent ou divulguent des informations relatives à des délits, des délits, des actes d’intimidation ou des atteintes aux intérêts généraux sans compensation financière directe » ou une violation des engagements internationaux. Français.

Elle prévoit certaines exceptions telles que les faits et informations faisant l’objet du secret de la défense, des délibérations judiciaires ou du secret médical.

Accroître le rôle des défenseurs

Ce texte propose de préciser et de diversifier les canaux internes des entreprises et des gouvernements, ou des canaux externes que les lanceurs d’alerte peuvent utiliser pour valider leurs démarches. Le Conseil d’Etat doit établir une liste des « autorités de juridiction externes » afin de recueillir et de traiter les procédures de ces personnes. Le projet de loi modifie à cet égard la loi « Sapin II ». Ceci est considéré comme incomplet car il prend en charge les rapports internes à l’employeur. C’est une méthode convaincante ou potentiellement contre-productive.

Les défenseurs joueront un rôle croissant dans le soutien et l’orientation des dénonciateurs. Le système judiciaire dispose également d’outils supplémentaires pour promouvoir la défense des droits des lanceurs d’alerte, et les « facilitateurs » qui assistent les lanceurs d’alerte sont également mieux reconnus et protégés.

Le projet de loi prévoit également des sanctions pour ceux qui divulguent à contrecœur l’identité des dénonciateurs. Ibid. Pour ceux qui cherchent à freiner leur comportement dans le cadre de procédures abusives (procédures “bâillon”) ou qui font l’objet de représailles. Malgré un consensus sur les dispositions du projet de loi, la gauche a cherché à en renforcer plusieurs aspects.

L’association veut aller plus loin

Le socialiste Cecil Untermeier a appelé à la création d’un “fonds financier” spécial pour soutenir ces personnes. Au lieu d’aller aussi loin, le texte a été modifié pour garantir une aide accrue. Ugo Bernalicis (LFI) a également tenté d’étendre le texte aux lanceurs d’alerte étrangers sans succès, notamment dans l’affaire Assange.

Lorsque le projet de loi a été déposé en juillet, La maison du lanceur d’alerte (MLA) regroupe des organisations, associations et syndicats qui soutiennent ces personnes. Cependant, l’association a appelé à “de nouvelles avancées” début novembre, notamment en termes de soutien financier à ceux qui “prennent des risques pour le bien de tous”.