Président, juge et constitution : histoire de tir à la corde

Le président de la République est-il un citoyen comme les autres ? Non, les articles 67 et 68 répondent à la Constitution, qui définit la juridiction propre au « premier Français ». Le Président de la République jouit de l’irresponsabilité de tous les actes posés à ce titre. Cette disposition est héritée de la monarchie (“Le roi ne peut pas faire le mal”). Oui, le président de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, qui a ordonné la comparution de Nicolas Sarkozy le 19 octobre comme témoin de sondages, a estimé qu’elle devait être “par la police” sans précédent dans une histoire mouvementée. La relation entre les dirigeants politiques et le pouvoir judiciaire considère son audition comme “nécessaire à la manifestation de la vérité”.

Comme le président, d’autres citoyens ? Non, j’ai battu Nicolas Sarkozy mardi 2 novembre. En moins d’une heure au tribunal, il a refusé de répondre à des questions de fond au nom de l’exemption présidentielle. “J’ai appris par les médias que vous avez émis un mandat qui vous oblige à venir témoigner devant la police. De mon point de vue, cette décision n’est pas une constitution, surtout un déséquilibre complet. C’est la démocratie. Appelée la séparation des pouvoirs , en tant que Président de la République, je n’ai pas besoin d’expliquer l’organisation de mon cabinet ni comment il a rempli sa mission. »

En septembre, au lendemain de sa condamnation à un an de prison pour financement illégal de la campagne 2012, Nicolas Sarkozy était prêt à entreprendre une décision du Conseil constitutionnel.Il appela le fameux principe Il n’y a pas d’irrationalité (Il n’y a pas deux responsabilités pour un même fait) Des sanctions pour les mêmes faits que des sanctions financières systématiques lorsqu’il soumet lui-même une question prioritaire de constitutionnalité en sachant que Sage a déjà répondu.

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2001 : Sirac convoqué par courrier ordinaire adressé à l’Elysée

Convoquer!A cette époque, en mars 2011 Parisien On dirait une bombe. C’est déjà le premier de la chronologie. Le juge Créteil Eric Harfen convoque Jacques Chirac comme témoin. La lettre de convocation a été adressée à l’Elysée, “dernier domicile connu des parties”, dans une lettre simple intitulée “Tribunal de Grande Cour, Cabinet du juge Harfen”. Le juge propose la date et l’heure de la réunion à son bureau au Tribunal de Grande Cour de Créteil. Il veut entendre “à titre de témoin” l’ancien maire de Paris et l’ancien président du RPR sur l’affaire HLM et les aveux posthumes de Jean Claude Mary, un ancien faux revendicateur du mouvement gaullien. L’Elysée “prend immédiatement en compte les règles constitutionnelles” et le président de la République “prend en compte les règles constitutionnelles”, qui est “un Etat, contraire au principe de séparation des pouvoirs”.

Le vent du bal n’est pas passé loin, mais l’air du temps ne protège de plus en plus le président de la république. Son caractère temporaire non invasif est certainement démontré par certains cas de Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy. A l’issue de leur mission, les premiers ont été suspendus du tribunal correctionnel de Paris en décembre 2011 pour abus de confiance, détournement de fonds publics, et prise d’intérêts illégaux dans une affaire fictive de travail à la Mairie de Paris. condamné à deux ans de prison. Le second a été condamné dans deux affaires en 2021 (financement de sa campagne en 2012 et corruption de Thierry Elzok et Gilbert Azibert) et a fait appel des deux affaires.

Cependant, la pression judiciaire continue de monter et les politiques peuvent hésiter à adopter. En 2013, au début du quinquennat de François Hollande, une constitution a été soumise au Conseil des ministres, qui n’a prévu que la fin de l’inviolabilité civile du président de la République. Cependant, toute action à son encontre doit être approuvée par la « Commission des pétitions ». Ce texte n’est même pas discuté au Congrès.

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Dans son dernier livre Affronter, François Hollande a écrit à propos de Nicolas Sarkozy : La méthode est mise en cause, même si la présomption d’innocence subsiste jusqu’à la décision finale. La justice doit passer, mais le sort des politiciens ne se règle pas devant les tribunaux. François Hollande, premier défenseur de Nicolas Sarkozy : Oui, c’est un signe des temps, mais c’est aussi la preuve que la guerre entre le président et le juge est désormais terminée.


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