Règlements de la nouvelle politique agricole commune votés par le Parlement européen

Feu vert du Parlement européen pour des pratiques plus écologiques. Lors de la réunion de la session plénière à Strasbourg, les membres des 27 Etats membres de l’Union européenne ont adopté à la majorité trois textes définissant les grandes lignes de la nouvelle Politique agricole commune (PAC). Le groupe Verts/ALE, la gauche radicale (GUE/NGL), et une partie des élus de l’Alliance progressiste des socialistes et de la démocratie ont voté contre ces trois textes. Les conservateurs du Parti populaire européen (PPE) et les libéraux du groupe du renouveau ont voté pour.

Dotée d’un budget de 38,7 milliards d’euros, la nouvelle PAC sera appliquée à partir de janvier 2023. Près de 270 milliards sont consacrés aux aides directes aux agriculteurs, dont les Français sont les principaux bénéficiaires. “Nous avons rendu cette PAC plus durable, plus transparente et plus prévisible”, a déclaré le député européen Peter Jahr (PPE) d’Allemagne lors d’un demi-cycle parlementaire. Ainsi, selon la commission agricole polonaise Janus Boychechovski, le texte devrait pouvoir « assurer la transition vers une agriculture plus durable ».

« Cadeau pour l’agro-industrie ! »

Un aspect majeur de cette réforme concerne le conditionnement des aides versées dans le respect des principes environnementaux. Par conséquent, les agriculteurs qui améliorent le bien-être des animaux ou utilisent des technologies plus respectueuses de l’environnement recevront une prime. Actuellement, environ 30% de ces enveloppes adhèrent à ce principe, mais la nouvelle PAC prévoit d’augmenter ce pourcentage à 78% en moyenne.

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Parallèlement, d’ici la fin de l’année, chaque État membre doit élaborer un « plan stratégique » détaillant l’utilisation des fonds européens. Bruxelles évalue ensuite son respect de l’objectif de réduction des gaz à effet de serre et de ce plan pour une réduction de 50 % des pesticides d’ici 2030. Par conséquent, les États ont leurs plans stratégiques de 2023 à 2027. C’est le premier.

Il n’en demeure pas moins que cette vérification menée par Bruxelles est non contraignante. Le point que les écologistes n’ont pas manqué de blâmer. Par conséquent, il y a beaucoup de critiques du contenu général du texte. “Ce vote est une mauvaise nouvelle pour le climat, la biodiversité, et par exemple pour la députée belge réactive Saskia Brixmont. En revanche, c’est un cadeau pour l’agrobusiness !” “Nous sommes nocifs pour l’environnement, les agriculteurs et les animaux. l’agriculture biologique critiquée par cette PAC, qui soutient les modèles d’agrobusiness », explique Manon Aubrey, une eurodéputée française insoumise, sur les réseaux sociaux.

« Changement structurel »

Parmi les autres mesures incluses dans cette nouvelle PAC figure une “réserve de crise” d’au moins 450 millions d’euros pour les périodes de volatilité des prix. L’État doit également consacrer au moins 3% de son budget à soutenir les jeunes agriculteurs. Autre point : au moins 10 % des paiements directs devraient cibler les petites et moyennes exploitations.

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Comme l’a souligné Pascal Canfin, les membres de Renew Europe ont salué les “bonnes réformes” dans le cadre de celles-ci. “Bien que les agriculteurs puissent la pratiquer au quotidien, cela introduira clairement des changements structurels dans la manière dont les politiques agricoles sont mises en œuvre”, a-t-il ajouté. “Parce que le budget est maintenu, cette PAC intègre certains des objectifs environnementaux qui sont défendus et soutenus par la France depuis 2019”, a déclaré l’eurodéputée Fabienne Keller. Après le feu vert des députés européens mardi, cette nouvelle PAC devra encore être approuvée par les États membres.


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Frédéric Filloux est chroniqueur à L'Express et rédacteur en chef de Monday Note.Frédéric Phillow

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