RSA versé aux salariés suspendus non vaccinés : pourquoi 15 départements manifestent

Y a-t-il une limite à la solidarité ? Quinze divisions de présidents socialistes ont écrit au Premier ministre pour protester contre la qualification des salariés du RSA (Revenu de Solidarité Active) suspendus faute de filières sanitaires. Dans ce cadre, le gouvernement rappelle que toute personne sans ressources peut avoir droit à la solidarité nationale.

“Nous venons d’être informés de la décision du ministre de gérer la situation de suspension du contrat de travail en l’absence de carnet de santé”, a écrit le président des 15 conseils départementaux dans une lettre à Jean Castex ce dimanche. cette allocation devrait être faite sans tenir compte des revenus des personnes au cours des trois derniers mois afin que les personnes soient immédiatement éligibles au RSA », ont-ils expliqué dans un communiqué.

Manque de consultation déploré

Le RSA offre aux personnes démunies les niveaux de revenus les plus faibles, selon la composition de leur ménage. Il s’agit d’une prestation sociale gérée par le département. Et les élus concernés pointent justement le manque de concertation sur cette question.

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“Parce que le RSA est un dispositif de capacité départementale (…), il est inacceptable de prendre des décisions sur sa gestion sans concertation avec le département”, a déclaré le conseil départemental de Lozère Atlantique, Girond, Jae River. , Landes, Seine-Saint-Denis, Aude, Tarn, Nièvre, Lozère, Haute-Vienne, Pyrénées-Orientales, Ariège, Lot-et-Garonne, Côtes d’Armor, Haute-Garonne.

“Le pays prend des décisions que d’autres doivent prendre : les départements en l’occurrence. C’est incohérent et injuste”, commente le quotidien régional. Sud-ouest Xavier Fortinon, président socialiste du Conseil départemental des Landes.

“Application du droit commun”

En l’absence de vaccination, ou sans preuve d’un test négatif ou de tests récents démontrant une guérison du Covid-19, les contrats de travail des salariés opérant dans le secteur public seront suspendus. S’il n’y a pas de récompense. Dans la lettre, les élus fonctionnaires ont fait part dans leur courrier d’un “désaccord sur cette décision”, d’un “dispositif de solidarité pour ceux qui ne pouvaient pas gagner de revenus au titre d’une sortie pour le travail, le chômage ou la politique nationale de santé”. Ils suggèrent que de telles allocations soient plutôt financées « par la contribution sociale ou la solidarité nationale ».

“Qu’en est-il des ressources des personnes qui ont été interrompues parce qu’elles n’ont pas de parcours de santé ? Il fallait s’y attendre en amont lorsque le gouvernement a fixé ce parcours de santé et a décidé de payer les tests”, estime Jean-Luc Gleyze. Le président socialiste de la Gironde. Il montre qu’il n’a pas d’informations sur le nombre d’employés impliqués.

Le ministère des Solidarités a démenti installer de “nouveaux équipements” pour les personnels suspendus, “le droit commun a été appliqué”, “pour les personnes sans ressources, RSA ou autre minimum social”.

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Le nombre d’intervenants devrait être minime de toute façon, selon des sources proches du dossier. En effet, peu de métiers sont concernés (restauration, loisirs, hôtellerie, secteur hospitalier…) et de nombreux métiers sont vaccinés. En outre, certaines entreprises financent des tests PCR et antigéniques rémunérés, ou affectent des employés concernés à des tâches qui ne sont plus en contact avec le grand public.


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