Traité de Tuke : 20 ans de négociations… et de tensions

La situation dure depuis plus de 20 ans. En signant le traité Tuke en février 2003, lors du 25e sommet franco-britannique, Jacques Chirac et Tony Blair entendent mieux réguler les flux d’immigrants venant à Calais pour traverser la voie navigable. Ce texte, entré en vigueur un an plus tard, montre que la frontière entre la France et la Grande-Bretagne est en France. Il appartient donc à la police française d’intercepter les immigrés se rendant en Angleterre. En retour, les Britanniques participent par des contributions financières.

Depuis sa signature, le traité, l’un des 12 accords bilatéraux entre le Royaume-Uni et la France en matière d’immigration clandestine depuis 1989, a été coordonné, renégocié et critiqué. L’histoire des négociations houleuses entre Londres et Paris n’est pas encore terminée.

  • 2001 : Verrouillage de l’entrée du tunnel sous la Manche

Pour comprendre la signature du traité Tuke au début des années 2000, il faut remonter 10 ans en arrière. A cette époque, la question de l’immigration n’était pas encore une question européenne. Londres et Paris tentent de gérer la question du tunnel sous la Manche. En 1991, les deux pays ont signé le protocole de Sangatte, du nom d’une petite ville balnéaire près de Calais. Ce protocole a adopté des protocoles frontaliers des deux côtés du détroit. Il prend un train pour montrer que chaque État contrôle le territoire. A cette époque, les premiers demandeurs d’asile tentaient d’entrer en Grande-Bretagne via la France. Kosovo dans l’ancien bloc de l’Est, et bientôt les populations iranienne, afghane et irakienne. En 1999, le Centre de la Croix-Rouge a été ouvert à Sangatte.

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Un an plus tard, un protocole additionnel est signé par Jean-Pierre Chevènement et Jack Straw, ainsi que les ministres de l’Intérieur français et britannique. Dans le but de lutter contre les immigrés clandestins, il comprend la présence de policiers britanniques à Paris et français à Londres. Objectif : Mieux gérer les voyageurs utilisant Eurostar. Le texte entrera en vigueur en 2001. Un nouvel épisode d’une longue série. “Après la réélection de Jacques Chirac en 2002, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, a signé un arrangement administratif avec David Blunkett, l’homologue de l’administration Blunk”, rappelle le Centre de sociologie du droit, rappelle le député Olivier Khan. Criminal Agency (Cesdip), auteur d’une thèse sur la coopération des polices française et britannique dans les zones frontalières transmanche.

L’arrangement en question comprend la fermeture du Catgut Center, qui, selon les mots du ministre de l’Intérieur, est devenu un “point fixe”. “Cela implique également de sécuriser une gare de fret au curry où tous les trains sont obligés de s’arrêter pour des raisons techniques avant d’entrer au Royaume-Uni”, ont déclaré les chercheurs. Les immigrants n’utilisent pas ce parking pour prendre le train. Pour sécuriser la gare et financer le matériel de police, Londres commence à signer des chèques à destination de la France. Les limites du rail sont verrouillées. “Mais les immigrés qui veulent aller en Grande-Bretagne se déplacent ensuite vers le port”, poursuit Olivier Khan.

  • 2003 : accord de Tuke

Les deux pays doivent donc désormais gérer les frontières maritimes. “Au lieu de copier-coller du protocole Catgut, ce sont des accords Tuke”, explique-t-il. Le traité, entré en vigueur le 1er février 2004, a créé un cadre juridique qui permettrait aux policiers britanniques d’inspecter le sol français. Le Royaume-Uni traite les demandes d’asile en France et vice versa. Cependant, en raison de l’itinéraire de voyage, les demandes traitées en France sont beaucoup plus élevées que celles en provenance des États-Unis.

La mer et les chemins de fer sont verrouillés et la frontière avec la Grande-Bretagne a été confirmée comme étant sur la côte française. “Pourquoi avez-vous accepté cet accord ? Le ministre de l’Intérieur de l’époque m’a dit qu’il y avait une peur parmi les cadres français : si rien n’était signé indiquant qu’il y avait un danger de mort en mer, la Grande-Bretagne le ferait. Olivier dit qu’il prendrait des mesures aussi drastiques , et les autorités françaises ont préféré prendre cette responsabilité sur leurs terres plutôt que d’être impliquées dans un tel drame. On constate que 27 personnes sont mortes dans le détroit cette semaine.

  • 2010 : Renégociation, Accord Besson-Vert

Ni la fermeture du Catgut Center ni le traité n’arrêteront le flux d’immigrants. ” Les personnes qui entrent au Royaume-Uni par des moyens personnels doivent compter sur les autres, précise Olivier Khan. A partir de ce moment, les passeurs se développent. ” Les gens restent à Calaissis. Au cours du conflit, le flux des déplacements change et à la fin de la décennie, on compte 2 000 étrangers en situation irrégulière autour de Calais.

Le Royaume-Uni a signé un chèque de 20 millions d’euros à l’issue de négociations rigoureuses lors du sommet franco-britannique d’Evian en juillet 2009 pour assurer la sécurité portuaire. En septembre, la « jungle » de Carré est démantelée pour la première fois.Quelques mois plus tard, en 2010, le ministre français de l’Immigration Eric Besson et son homologue britannique Damian Green Organiser “Renforcer les frontières communes.” Selon les mots d’Eric Besson, “un “Centre conjoint de coordination des opérations franco-britanniques” a également été ouvert à Calais pour centraliser toutes les opérations de gestion effectuées par 6000 poids lourds transitant chaque jour par le port de Calais. Cela a été fait. “.

Cependant, l’afflux d’immigrants a augmenté depuis 2014. Un fonds a été créé en septembre 2014 pour sécuriser le port de Calais, avec un don de 15 millions d’euros sur trois ans. Londres a débloqué 10 millions d’euros supplémentaires quelques mois plus tard pour renforcer la sécurité autour du tunnel. En juillet 2015, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a vivement critiqué ces accords bilatéraux qui “ont conduit la France à devenir le bras policier de la politique d’immigration britannique”.

Un mois plus tard, le ministre de l’Intérieur de l’époque Bernard Kazneuve et la Première ministre britannique Theresa May ont convenu d’établir un siège à Coquelles, dans le Pas-de-Calais. Les deux pays ont montré leur volonté de coopérer avec le réseau de passeurs. Mais les choses n’ont pas changé. En 2016, la nouvelle jungle sera proche des 10 000. Les cadres évacueront la jungle et l’écraseront au sol.

  • 2018 : Signature de l’entente Sandhurst

En janvier 2018, Emmanuel Macron a renégocié l’accord de 2003 avec Theresa May. Il a ensuite signé l’accord de Sandhurst. Ce modèle est répété. Paris “prévoit d’assurer une présence policière suffisante sur le site et le port d’Eurotunnel, et l’Angleterre a retiré un chéquier pour débloquer 50 millions d’euros”. L’accord de Sandhurst est entre la France et le Royaume-Uni. “Des frontières”, explique Olivier Khan. Après cela, le Brexit se fera en parallèle. “Parce que l’accord signé était bilatéral, le retrait de la Grande-Bretagne de l’Union européenne ne change rien au sens juridique, mais la situation est terriblement bouleversée”, poursuit Curry. En effet, ce sera la frontière extérieure de l’Union européenne vers le troisième État, le Royaume-Uni. ”

Dans ce cas, le Brexit a deux résultats très spécifiques. Premièrement, le Royaume-Uni ne peut plus demander aux agences Frontex et Europol d’attaquer les passeurs. Dès lors, se pose le problème de la sécurité de la frontière entre la France et la Belgique. Le règlement européen de Dublin, qui permet ensuite aux États membres de renvoyer des réfugiés vers le premier destinataire de l’Union européenne, ne fonctionne plus au Royaume-Uni. Les immigrés clandestins arrêtés dans les eaux britanniques ne peuvent être ramenés en terre française qu’avec l’accord de Paris.

  • 2021 : escalade

Ainsi, environ 20 ans après sa signature, l’accord de Tuke est de plus en plus critiqué. Le maire Natacha Bushar a appelé à une réunion interministérielle pour réviser l’accord “qui n’est plus d’actualité” et prône un équilibre des pouvoirs avec la Grande-Bretagne. Une position partagée par le président de sa région et le candidat de la Primaire LR Xavier Bertrand. En février, la CNCDH a proposé une renégociation au niveau européen, mais elle n’est plus bilatérale. Il existe également une option que le secrétaire d’État français a fait appel auprès du responsable des affaires européennes. En août, Clément Beaune a prôné la naissance “d’un nouvel accord sur l’immigration entre l’Union européenne et le Royaume-Uni”. Une position partagée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

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