Uber, Deliveroo : l’UE veut clarifier le statut des travailleurs des plateformes

Bruxelles proposera jeudi des mesures pour renforcer les droits des travailleurs sur les plateformes numériques telles que Uber, Deliveroo et Bolt. Elle fixe notamment les critères permettant de déterminer si un travailleur doit être considéré comme un employé. Des millions de livreurs et chauffeurs travaillant sur ces plateformes sont traités par défaut comme des travailleurs indépendants, ce qui complique l’accès à la couverture sociale, mais nécessitent l’approbation de l’État et des députés européens par la Commission européenne.Le projet veut clarifier leur statut.

Dans toute l’UE, les tribunaux ont rendu plus de 100 décisions, d’autres sont en attente de procédure. Si la majorité de la décision hispano-néerlandaise est recertifiée en tant que travailleur sur une plate-forme fixe, d’autres décisions vont dans le sens inverse : un tribunal belge veut être reconnu en tant que salarié mercredi.J’ai licencié des dizaines d’entreprises de messagerie Deliveroo en Espagne.

Soucieuse d’harmonie, Bruxelles devrait notamment se demander si la plateforme détermine le niveau de compensation en fonction de son niveau d’application, impose le port de l’uniforme ou l’utilisation de certains équipements, ou interdit de travailler dans d’autres entreprises.Vous devez proposer cinq critères. Si au moins deux critères sont remplis, la plateforme est considérée comme un employeur et doit se conformer aux obligations du droit du travail imposées par les lois du pays (salaire minimum, horaires de travail, normes de sécurité, etc.). Ce texte augmente également la transparence du fonctionnement des algorithmes d’application.

Federation Delivery Platforms Europe a averti dans un communiqué de presse que des normes trop vagues pourraient entraîner une augmentation des procédures qui « auraient des conséquences désastreuses pour les travailleurs eux-mêmes, les restaurants et l’économie dans son ensemble ».

« Garantie de sécurité juridique » pour les travailleurs

L’UE a peu de capacités en matière de droit du travail et la plate-forme est confrontée à un large éventail de règles nationales. En Espagne, les livreurs sont désormais acceptés comme salariés, obligeant Deliveroo à se retirer de ce marché. Dans d’autres États, les tribunaux ont ordonné aux plateformes de conclure des conventions collectives, même si les travailleurs restent indépendants. Ludovic Voet, président de la CES (Confédération européenne des syndicats), a déclaré :

Mi-septembre, le Parlement européen “garantit la sécurité juridique” des travailleurs des plateformes en veillant à ce que la Commission n’ait plus à prouver la subordination aux employeurs en cas de litige. “Ces plateformes se prétendent intermédiaires, mais elles déterminent en réalité les prix, les horaires et les modalités de service”, a observé l’eurodéputée Leila Chaibi (GUE/NGL, gauche). Sa formation de mercredi a salué le projet de la Commission comme une “victoire passionnante”.

La plateforme s’oppose fermement à la requalification majeure du travailleur. En plus d’affaiblir les modèles économiques, il pointe une étude de Copenhagen economics qui prédit qu’un tel scénario menacerait le travail de 250 000 personnes en Europe.