Uber, Deliveroo… Trois questions sur “l’estimation de l’emploi salarié” que l’UE veut se poser

Leur instabilité est souvent choisie, qu’ils soient à vélo ou en voiture. Conditions de travail difficiles, statut hybride non rentable… souvent les droits des travailleurs sur les plateformes numériques comme Uber, Deliveroo Ou Bolt est faible et mal supervisé. La situation dans laquelle Bruxelles a décidé de clarifier au profit des travailleurs en fixant des normes à l’échelle de l’UE pour déterminer s’ils doivent être considérés comme des travailleurs.

Des millions de livreurs et chauffeurs travaillant sur ces plateformes sont traités par défaut comme des travailleurs indépendants, ce qui complique l’accès à la couverture sociale, mais la Commission européenne n’a pas encore été agréée par l’État et les députés européens.Le projet vise à renforcer leur position. .. “”Plate-forme Elle joue un rôle important dans l’économie (…) Les personnes au cœur du modèle économique méritent des conditions de travail décentes, et notre proposition apporte de la prévisibilité à la plateforme », a déclaré le vice-président de la Commission. Valdis Donbroski a insisté.

  • Quels sont les critères pour tirer profit des estimations de l’emploi salarié ?

Soucieuse d’harmonie, Bruxelles propose cinq standards. Les plates-formes définissent des niveaux de récompense, surveillent à distance les services, les employés ne peuvent pas sélectionner d’horaires ou refuser des affectations, doivent porter des uniformes ou d’autres entreprises. Si au moins deux critères sont remplis, la plateforme est un employeur « estimé » et doit se conformer aux obligations du droit du travail imposées par la législation nationale (salaire minimum, horaires de travail, maladie, normes de sécurité, etc.). Sont concernés.

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Le texte propose également d’accroître la transparence du fonctionnement des algorithmes d’application en informant les travailleurs sur les modalités de suivi et d’évaluation (répartition des missions, attribution des primes, etc.). VTC) est la première cible, et les services en ligne (traduction…) sont également concernés. L’UE compte au total environ 500 entreprises et 28 millions de travailleurs.Selon le site d’information BloombergJusqu’à 4,1 millions de personnes travaillant sur des applications de livraison de nourriture et de covoiturage pourraient être reclassées en tant qu’employés.

  • Ce pré-travail jouera-t-il en faveur du travailleur en cas de conflit ?

La Commission espère également que ce projet lui permettra de concilier les décisions de justice face à des centaines de litiges. Si la plupart des décisions de l’Espagne vers les Pays-Bas sont recertifiées en tant que travailleurs sur une plate-forme fixe, d’autres décisions vont dans le sens inverse. Un tribunal belge a licencié mercredi des dizaines d’entreprises de messagerie Deliveroo. En France, Uber enquête depuis 2015 sur le « travail caché » des chauffeurs de VTC.

Ludovic Voet, président de la CES (Confédération européenne des syndicats), a déclaré : “Ces plateformes prétendent être des intermédiaires, mais elles déterminent en réalité les prix, les horaires et les modalités de service”, observait en septembre l’eurodéputée Leila Chaibi (GUE/NGL, gauche). Prouver la dépendance en cas de litige. Ce jeudi, les vainqueurs ont déclaré qu’il s’agissait d’une “grande victoire politique”.

De son côté, la plateforme pourrait s’opposer au statut d’employeur si elle pouvait démontrer le statut d’indépendant d’un travailleur en droit national. Et les travailleurs qui veulent conserver leur indépendance « pourront le faire sans aller en justice », garantit Nicholas Schmidt de la Commission pour l’emploi. La Commission propose également d’améliorer le statut des travailleurs indépendants en leur donnant le droit de négociation collective.

  • Combien cela coûte-t-il à la plateforme ?

La plateforme s’est violemment opposée aux grandes requalifications des travailleurs et a mis en garde la Fédération européenne des plateformes de livraison par crainte de multiplier les procédures contentieuses qui « ont des conséquences désastreuses pour le travail, la restauration et l’économie ». Il souligne une étude de Copenhagen Economics qui prédit qu’un tel scénario forcerait les 250 000 personnes de l’UE à quitter le secteur. “La proposition de la Commission pourrait faire pression sur les petites entreprises en pleine pandémie, menacer les services aux consommateurs et mettre en danger des milliers d’emplois”, a déclaré le porte-parole d’Uber avec le chauffeur. Admirez la “flexibilité” offerte aux livreurs.

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Selon les calculs de Bloomberg, le projet de la Commission européenne “peut coûter jusqu’à 4,5 milliards d’euros (5,1 milliards de dollars) par an à l’industrie, selon les estimations de l’UE”. En effet, des millions de travailleurs supplémentaires ont accès au salaire minimum ou à d’autres protections réservées aux salariés.


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